Confidentialité

7. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ?

À la réception d’une demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, SPC vous renseignera sur l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Les demandes d’accès devraient être envoyées à notre chef de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées sous la rubrique «Comment communiquer avec nous?» ci-après. Lorsque vous demandez d’accéder à vos renseignements personnels, il est possible que nous vous demandions des renseignements précis afin de nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, de même que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels vous concernant que nous détenons. Afin de couvrir nos coûts, il est possible que nous vous demandions des frais pour l’accès à vos renseignements personnels, auquel cas, nous vous en informerons à l’avance.

Votre droit d’accès à vos renseignements personnels n’est pas absolu. Les lois ou exigences réglementaires applicables nous autorisent ou nous obligent à vous refuser cet accès dans le cas où il compromet la capacité de SPC de se conformer à une obligation juridique; dans le cas où les renseignements ont déjà été détruits conformément aux exigences juridiques ou parce que nous n’en avons plus besoin à des fins commerciales et lorsque l’accès révélerait des renseignements personnels concernant un tiers.