Confidentialité

La présente politique ne crée pas ni ne confère de droits à une personne, ni n’impose à SPC des droits ou obligations autres que les droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas, ou s’ajoutant à ceux-ci. En cas d’incompatibilité, dans un cas particulier, entre la présente politique et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas, la présente politique doit être interprétée, à l’égard de chaque cas, de manière à donner effet à ces lois sur la protection des renseignements personnels et à les respecter.

10. Comment communiquer avec nous ?

SPC a un chef de la protection des renseignements personnels chargé de surveiller le respect de la présente politique. Si vous avez des questions à poser sur la présente politique ou sur les méthodes de collecte, d’utilisation et de communication de SPC, vous pouvez communiquer, par écrit ou par téléphone, avec le chef de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont données ci-dessous :